Qui détient finalement les droits de Superman ?

[doop]

QUI DETIENT LES DROITS DE SUPERMAN ?

Les manœuvres et les dissensions entourant la propriété des droits de l’homme d’acier sont véritablement dignes des plus grandes aventures du personnage. Depuis sa création, les procès et les sources de conflit entre National, Siegel, Shuster et leurs descendants n’ont cessé de défrayer la chronique et d’installer dans le cœur des fans, toujours prompts à s’enflammer à la moindre occasion, la crainte de ne plus voir leur héros préféré dans les kiosques.
Avant d'entrer dans le vif du sujet, il faut bien différencier deux termes juridiques Américains : le copyright et le trademark.
- Le copyright (droit d’auteur ou droit réservé) garantit à un auteur l’exclusivité de sa création. L’American Copyright Right donne ainsi à son détenteur non seulement des droits sur la reproduction de l’œuvre mais aussi sur ses produits dérivés. Si une tierce personne (ou une société) utilise le personnage, il doit obligatoirement verser des droits d’auteur au propriétaire du copyright. Il est par exemple impossible de publier une revue ou d’écrire une bande dessinée sur Superman ou Spider-Man sans verser de droits d’auteurs à DC ou Marvel Comics, ni sans leur accord. Dans les années 30, le copyright arrive à expiration au bout de 28 ans et peut être tacitement reconduit pour 28 années de plus. Les droits tombent alors dans la poche des créateurs, qui peuvent ainsi décider de les revendre à d'autres compagnies ou de les utiliser librement.
- Le trademark correspond quant à lui au terme « marque déposée ». C’est un nom, un symbole associé à un produit ou à un personnage. Il est utilisé pour la vente et permet de différencier un produit d’un autre. Son but est d’empêcher des concurrents d’utiliser un nom similaire. Impossible par exemple de publier une revue nommée Detective Comics, même si le contenu de la publication n’a rien à voir avec des bandes dessinées.
Il convient aussi de préciser que toute œuvre Américaine tombe dans le domaine public (c'est-à-dire se retrouve libre de droits) 95 ans après sa création. Ainsi, Superman tombera dans le domaine public en 2033 et le personnage sera utilisable (ou tout du moins en théorie) par tous. Cette période de 95 ans ne s’applique évidemment pas à la notion de marque déposée.
Les tensions entre Siegel et National voient le jour dès 1941. Pour mémoire, DC avait acheté les droits du premier épisode de Superman en 1938 (pour 130 $) et proposé dès le deuxième numéro d'Action Comics un contrat de travail de dix ans aux deux artistes. Le contrat une fois signé, Siegel et Shuster deviennent alors des employés de National et toutes leurs créations (personnages, concepts, dessins) appartiennent exclusivement à la firme, qui est la seule à en posséder les droits. Le contrat est plutôt favorable aux deux auteurs qui sont payés 10$ la page, ce qui est à l'époque une somme convenable.

Le chèque de 1933

Devant le succès du personnage et l’apparition d’un programme radiophonique sur lequel ils ne touchent aucun droit, les deux auteurs décident de « réclamer » plus d’argent à Liebowitz et Donenfeld. Ce dernier promet alors (comme on a pu le voir précédemment) un pourcentage sur les bénéfices générés par le comic-strip, ce qui calme les revendications des deux auteurs pendant quelques mois tout du moins. C'est pourtant une autre création de Siegel qui va être à l'origine d'une nouvelle dispute.
En 1938, Siegel avait proposé (sans l’aide de Shuster) un nouveau concept à ses dirigeants : les aventures d'un Superman adolescent et pas encore débarqué à Metropolis. Superboy (puisque tel était le nom de la série) vivrait des aventures plutôt humoristiques en compagnie de ses camarades de classe tout en habitant chez ses parents adoptifs du Kansas. L’idée est plusieurs fois rejetée mais Donenfeld reconsidère la proposition en 1944 devant la popularité de jeunes super-héros tels que Robin ou Captain Marvel jr. Superboy voit ainsi le jour dans More Fun Comics #101, mais sans l’autorisation de Siegel, alors appelé sous les drapeaux et qui se trouve à Honolulu. Bizarrement, c’est Shuster (ou tout du moins son studio) qui se charge de la partie graphique, il paraît donc étonnant que Siegel n’ait jamais été au courant de ce qui se tramait derrière son dos. Quoiqu’il en soit, ce dernier est furieux en rentrant de l’armée et accuse la compagnie de lui avoir volé son personnage et son idée. Il fait alors part de son mécontentement à Albert Zugsmith, un jeune avocat rencontré lors de son service devenu depuis son ami. Ce dernier le convainc qu'il peut non seulement lui faire récupérer les droits de Superboy, mais aussi ceux beaucoup plus lucratifs de Superman.

Superboy #1

Siegel et Shuster attaquent donc National en 1947 et essayent d’entraîner dans leur sillage Bob Kane, le créateur de Batman. Ce dernier refuse : il a en effet renégocié tout seul ses droits sur Batman, récupérant une somme conséquente et une partie du personnage au passage. Kane, qui avait toujours menti sur son âge (pratique courante à l’époque), avait en réalité signé son contrat avec DC alors qu’il était mineur ; rendant de fait celui-ci caduc et lui permettant de faire ce qu'il voulait du personnage. Kane n'a donc à l'époque aucun intérêt à attaquer la compagnie avec qui il vient de renégocier un contrat très juteux lui reconnaissant une partie des droits de Batman.
Le jugement rendu par le tribunal en 1948 est sans appel :
« Les plaignants ont transféré à Detective Comics, inc tous leurs droits (copyright) sur le comic Superman, incluant le titre, les noms, les personnages (…) dont DC est le propriétaire absolu ».
En revanche, Siegel récupère les droits de Superboy. Le juge considère en effet que non seulement Superboy a été « volé » à Siegel par National, mais qu’en plus il est un personnage complètement différent de Superman et donc pas un produit dérivé, qui tomberait alors sous le contrôle de DC via le copyright.
Siegel va pourtant revendre Superboy à la firme dans la foulée.
Les raisons en sont très simples : le contrat de travail de dix ans touche bientôt à sa fin et les revenus des deux auteurs ont clairement diminué. Après la guerre, les super héros ne font en effet plus recette et les chèques que Donenfeld envoie à Siegel et Shuster sont de moins en moins importants. De plus, leur nouvelle création, Funnyman, publiée par Vin Sullivan au sein de sa nouvelle compagnie Magazine Enterprise ne fonctionne pas. Siegel espérait que le succès de ce nouveau personnage lui permettrait de s’affranchir des chèques de National mais les ventes catastrophiques lui font bientôt réaliser qu’il a toujours besoin de DC pour subvenir à ses besoins et à ceux de sa nouvelle femme, Joanne. Le scénariste a en effet divorcé quelques mois plus tôt pour épouser la jeune fille qui avait servi de modèle à Loïs Lane lors de la première histoire de Superman.

Joanne Siegel, femme de Jerry qui a inspiré le design de Loïs Lane

De plus, Siegel commence à traîner une réputation d'auteur procédurier, ce qui lui ferme de nombreuses portes dans un milieu qui considère ses dessinateurs et ses créateurs comme de la main d’œuvre bon marché. A court d'argent, Siegel et Shuster revendent alors par besoin plus que par envie Superboy à DC pour 94 000 $ qui reste néanmoins une somme conséquente à l’époque. Ils reconnaissant par la même occasion que DC inc est le seul propriétaire des droits du personnage, mais aussi des droits de Superman, et pas seulement pour les publications en bande dessinée, mais aussi « pour toute autre forme de reproduction et de présentation existante ou à venir ». En clair, Siegel et Shuster abandonnent dès 1947 les droits des jeux vidéo Superman à DC, et ce plus de 40 ans avant la création de la première console ! Cet argent ne suffit malheureusement pas à renflouer les deux créateurs, que le procès contre National a mis complètement sur la paille ! Le rôle de Zugsmith, qui a conseillé à Siegel et Shuster d’accepter l’offre reste d’ailleurs toujours très ambigu, certains l’accusant même d’avoir joué un double-jeu entre Siegel et National.
Joanne force donc encore une fois son mari à accepter la mort dans l'âme un travail chez National. La firme sait qu'elle est en position de force et ne peut s'empêcher de rapatrier à moindre frais le créateur de son personnage le plus célèbre dans ses filets. L’éditeur de la ligne Superman de l’époque, Mort Weisinger, lui ainsi confie le scénario de plusieurs épisodes de l’homme d’acier et les comptes sont renfloués. C'est d'ailleurs lors de cette période que Siegel signera ironiquement ses meilleures histoires.
En 1965, le premier terme du renouvellement du copyright arrive à grands pas (1938+28=1966). Siegel en profite pour accentuer la pression sur Donenfeld, Liebowitz et Weisinger en le refusant. Il trouve que ses rémunérations en tant que scénariste ont grandement diminué au fil des années et accuse ses éditeurs de se faire de l’argent sur son dos. C’en est trop pour DC qui le licencie sans ménagement. Siegel essaye tant bien que mal dans les années qui suivent de relancer The Shadow pour Archie Comics mais c'est une fois de plus un échec. Il disparaît donc petit à petit de la scène comics. Shuster, quant à lui, a pris sa retraite depuis longtemps. Il est en effet devenu quasiment aveugle et refuse de soutenir Siegel dans le nouveau procès qui s’annonce. Il n’a plus d’argent et ne veut plus en dépenser. Ses conditions de vie sont tellement précaires que le dessinateur a été obligé de vendre toute sa collection de comics pour ne pas se retrouver à la rue ! La durée du nouveau procès est interminable et porte un coup fatal aux finances de Siegel. DC affirme que la vente des droits n’a pas eu lieu en 1938, mais en 1947 lors de la renégociation à l’amiable qui a suivi le premier litige entre la firme et le créateur (l'histoire avec Superboy) qui ne pourrait selon eux mettre fin à ses droits qu’en 1975 (1947+28). Siegel attaque donc encore une fois DC (Warner) en 1973 mais la plainte est une première fois rejetée en 1974. Siegel persiste néanmoins et fait une fois de plus appel de la décision. Son but est simple : essayer de négocier avec Warner, la compagnie Hollywoodienne qui a racheté DC quelques années plus tôt et qui voit d’un mauvais œil ce procès. Warner veut en effet éviter toute polémique et toute mauvaise presse quelques mois avant le lancement du film Superman avec Marlon Brando et Christopher Reeves.

Voyant son appel rejeté et véritablement au bout du rouleau, Siegel diffuse un poignant communiqué de presse à toutes les agences du pays pour se plaindre du traitement de DC à son égard et appelant au boycott pur et simple du héros.
« Les éditeurs de Superman ont abusé de Joe et moi pour leur enrichissement personnel (…) je n’ai pas de superpouvoirs, mais je peux encore écrire cette lettre demandant à tous mes camarades américains de ne plus acheter de comics Superman, de ne pas aller voir Superman au cinéma et de ne pas regarder les dessins animés Superman à la télévision jusqu’à ce que cette injustice soit réparée. »

Mais le tribunal s’en moque ! La cour juge que dans le contrat de 1947, les artistes ont laissé à la compagnie la possibilité de reconduire tacitement le copyright de Superman pour 28 ans de plus même si le terme n’apparaît pas clairement dans ledit contrat ! Elle juge aussi que Superman a été crée alors que les artistes étaient sous contrat avec DC les dépossédant complètement de tous leurs droits !
Si le communiqué de Siegel ne fait pas de vagues au départ, il attire néanmoins l’attention de quelques fans de l’époque qui montent l’affaire en épingle. La presse s’empare du sujet et c’est Jerry Robinson, le créateur du Joker, qui s'oppose ouvertement à DC en tant que membre de la National Cartoonists Society. Il rassemble alors des personnalités médiatiques telles que Norman Mailer ou Kurt Vonnegut qui vont toutes prendre la défense de Siegel.

Il s’assure également le soutien de Neal Adams, alors dessinateur vedette de la firme et qui ne se gêne pas pour exercer une pression supplémentaire en interne. Nous sommes dans les années 70 et une révolution sociale commence à se faire sentir dans le médium avec des scénaristes de deuxième génération beaucoup plus impliqués et revendicatifs, comme Dennis O'Neil ou Steve Gerber. Robinson ne lâche pas l'affaire, et devant toute cette mauvaise publicité, Warner consent finalement à un accord. Le 24 Décembre 1975 elle s'engage à verser une rente annuelle de 20 000 $ à chacun des auteurs ainsi qu'à la publication de la mention « Superman crée par Jerry Siegel et Joe Shuster » au générique de chaque bande dessinée et de chaque film (la mention n’apparaît pas sur les jouets). C'est assurément un beau cadeau pour les deux artistes, qui enterrent définitivement la hache de guerre en participant en 1978 à l’avant première du film !
Et pourtant la cour d’appel, si elle confirme le renouvellement de la cession de copyright pour 28 ans de plus, juge aussi que le tout premier épisode de Superman publié dans Action Comics n’appartient pas à DC, mais bien à Shuster et Siegel puisqu’il s’agit d’un remontage de planches qui ont été créés dés 1933 avant leur achat par National. Ce jugement très important donne de fait aux Siegel et Shuster les droits de l’épisode de Superman publié dans Action Comics #1 et de tout ce qui en est dérivé. Pour résumer, seul le premier épisode leur appartient et ils en détiendront les droits à la fin du renouvellement du copyright. Tout le reste (ayant été crée alors qu’ils étaient sous contrat avec DC) appartient en revanche à la compagnie. C'est un jugement essentiel car si Shuster et Siegel détiennent le copyright du tout premier Action Comics, ils détiennent forcément des parts sur tous les produits dérivés de ce numéro, à savoir…tous les épisodes suivants et les personnages crées dans Action Comics #1 comme Clark Kent ou Loïs Lane. Ils peuvent ainsi mettre fin au copyright en 1994 et réclamer une indemnisation substantielle pour toutes les séries Superman (réutilisant Clark, Loïs et l'homme d'acier) publiées à partir de cette date.

A la mort de Siegel en 1996 (quatre ans après celle de Shuster) ce sont Joanne et Laura, la fille de Jerry, qui remplissent un formulaire en 1998 signifiant la fin des droits de DC sur le copyright. Après la mort du créateur, les héritiers directs ont en effet la possibilité de reprendre les droits à sa place. Selon la législation Américaine, ils ont droit à un délai de cinq ans après la date butoir (1994) pour engager la procédure. Les deux femmes ont donc essayé pendant quatre ans d'arriver à un accord à l'amiable avec DC, mais n'étant toujours pas satisfaites des propositions de la firme, elles sont allées au bout de leur action en réclamant une part sur tous les comics Superman. Un compromis signé par l'avocat des Siegel voit tout de même le jour en 2001, rachetant les 50% de la famille contre des millions de dollars, mais il est refusé par les Siegel.
Cette action est jugée tout à fait valide par un tribunal, au grand désespoir de DC qui doit désormais partager 50 % de ce qu’il publie avec la famille de Siegel depuis 1999. La famille de Shuster, quant à elle n’a droit à rien. Shuster ne s'est en effet jamais marié et n’a jamais eu d’enfants. En l'absence d'héritier direct, c’est DC qui garde les 50 % restant du personnage et non réclamés.
La firme fait bien évidemment appel, prétextant que le Superman publié dans les années 2000 n’a plus rien à voir avec le personnage crée en 1938. Il n’a plus vraiment le même costume, le S sur la poitrine a été stylisé et l’univers du héros a été totalement développé et modifié. Par exemple, dans le premier épisode, Superman ne pouvait pas voler, alors qu’aujourd’hui il peut sans difficulté passer d’une planète à l’autre.
Après un ultime appel de la décision par DC en 2008 c’est une énorme bataille légale pour savoir qui détient quoi et en quelle proportion les planches d’Action Comics #1 influent sur les aventures actuelles du héros afin de déterminer la compensation due aux Siegel. Ce jugement a d'ailleurs probablement conditionné le changement assez significatif du look du héros en 2012, aussi bien dans le film Man Of Steel que dans les bandes dessinées (plus de slip rouge au dessus des collants bleus et le costume transformé en armure).
En 2002 ; les Siegel demandent même à récupérer les droits de Superboy, ce qu’un premier jugement confirme en 2006, obligeant la firme à stopper net les aventures du jeune Superman dans ses bandes dessinées. Les producteurs de la série télévisée Smallville (racontant les aventures du jeune Clark Kent) envisagent même d’arrêter la diffusion de la série sous peine de poursuites rétroactives de la part des Siegel. DC fait encore une fois appel et un autre juge casse la précédente décision un an plus tard. Les directeurs de Warner et les acteurs de la série peuvent alors pousser un soupir de soulagement ! Superboy refait son apparition dans les comics de DC après avoir disparu pendant une année (un ennemi de Superman, nommé Superboy-prime s'était même fait rebaptiser Superman-prime durant ce laps de temps).

Mais ce n'est pas encore fini ! En 1978, le Congrès Américain avait fait passer le renouvellement tacite des droits de 28 à 47 reportant ces derniers jusqu'à 75 ans (c'est-à-dire 28+47). Si cela ne gêne en rien les actions des Siegel (puisque cette règle ne s’applique pas pour les droits signés avant 1976), cette décision possède tout de même un corollaire de taille. La mesure de fin de copyright est désormais étendue aux héritiers indirects ! Cela permet donc désormais aux descendants de Shuster de réclamer leur part du gâteau. Un neveu du dessinateur fonde alors un « Shuster Estate » (c'est-à-dire une association) afin de mettre fin aux droits en 2013 (1938+75) et de récupérer les 50% de restants.

Début 2010, les Siegel sont toujours en attente de jugement par rapport au procès de 1999 qui leur donne le copyright de Superman. La chose est compliquée puisqu'il faut déterminer ce qui est réellement un dérivé du Superman de Siegel et Shuster dans les épisodes de Superman publiés depuis 1999, afin de comptabiliser le montant du dédommagement que DC doit verser aux héritiers de Siegel.
Si DC se trouvait dépossédé des droits du personnage, elle possèderait tout de même le trademark, ce qui empêcherait légalement les héritiers de Siegel et Shuster de publier les aventures de leur héros dans une revue intitulée Superman ou Action Comics ! DC pourrait à la rigueur continuer de publier de nouvelles aventures, mais serait obligé de verser une compensation aux héritiers.
En clair, DC risque de toujours posséder le nom de la revue Superman et Action Comics, mais n’aura peut être pas le droit d’y inclure les aventures de son personnage principal sauf compensation tandis que les Siegel et Shuster pourraient publier à l’envie le premier épisode de Action Comics (et des épisodes inédits dérivés de celui-ci) dans une revue qui ne pourra pas s’appeler Superman !
L'avocat des Siegel, Mark Toberoff, décide à cette époque de définitivement régler le problème : il invite les héritiers du scénariste à demander beaucoup plus et redemande que les droits qui leurs reviennent soient en intégralité reversés aux Siegel. Les avocats de DC utilisent quant à eux tous les moyens possibles et imaginables à leur disposition pour faire pression sur les juges et les jurés. En 2012, la compagnie retrouve même une vieille publicité datant d’avant Action Comics #1 et présentant en noir et blanc la couverture du futur magazine. Estimant que les Siegel n’ont pas demandé de fin de copyright sur cette publicité (antérieure au premier épisode publié de Superman), DC demande à ses avocats d'invalider la procédure de 1999 puisque selon eux ils détiennent la première apparition du Superman original. Mais un juge révoque cette requête, estimant que sur cette publicité, on ne voit ni le nom de Superman, ni ses couleurs, et que ce personnage pourrait être n’importe qui. DC possède selon le juge les droits d’un personnage musclé avec une cape, mais anonyme et en noir et blanc. Les avocats de la firme s’en prennent ensuite à l’avocat principal des Siegel, prétextant un conflit d’intérêt avec ses autres activités.

la fameuse publicité où effectivement, on ne voit rien.

En Octobre 2012, le juge Wright déboute le "Shuster Estate", estimant que les représentants de ce dernier ont complètement abandonné les droits du héros lors d'un arrangement avec DC lors de la mort du dessinateur. La compagnie avait en effet réglé les dettes de Shuster à sa mort contre, selon le juge, un abandon des droits du copyright. Cela permettrait à DC de récupérer 50% du personnage, mais les héritiers ont encore la possibilité de faire appel.

En 2013, la quête des droits de l'homme d'acier prend une tournure définitive. La 9ème cour d'appel des Etats-Unis donne l'intégralité des droits de Superman et de ses dérivés à DC, jugeant que le compromis signé par l'avocat des Siegel en 2001 (pourtant réfuté par les Siegel) fait foi de contrat de cession. DC (Warner) possède donc désormais la totalité des droits du héros contre quelques millions de dollars, comme le stipulait ledit contrat (cette décision sera d'ailleurs confirmée en fevrier 2016). Quelques mois plus tard, la même cour d'appel déboute définitivement le "Shuster Estate".
Le contrôle total de la franchise Superman est désormais sécurisé par DC et Warner, qui peuvent exploiter le personnage à leur guise sans avoir à dépenser plus d'argent que stipulé par le contrat de 2001.


sources:
comicbookressources (www.comicbookresources.com)
the brand (www.brandlaw.org)
Men of Tomorrow: Geeks, Gangsters, and the Birth of the Comic Book, Gerard Jones, Basic Books.

[Jean-Moul]

Hé bé!
Joli debroussaillage, Doop!
C'est en tout cas un sacré merdier, cette affaire!

[Diablowagner]

Explication claire pour une affaire bien embrouillée ! Merci m'sieur le professeur

[Thorn]

A suivre, donc... Mais je pense que tous va se régler à grand coup de gros sous.

[Crisax]

Merci pour ce dossier. Je connaissais pas du tout l'histoire est c'est assez triste.
Maintenant j'espère aussi un règlement à l'amiable...

[doop]

je ne pense pas. Ca fait des années que DC propose des sous et que les Siegel n'en veulent pas

[Crisax]

Tu envisages toi comme "sortie de crise"?

[Ben Wawe]

Disparition de Loïs Lane et des éléments liés à Action Comics #1 ? Après tout, Loïs est déjà mise de côté dans la nouvelle version de Superman en n'en faisant plus la petite-amie du héros.

Je te félicite et te remercie pour ce travail, Doop, mais je te déteste un peu : je préparais ce même dossier pour une publication sur mon blog et celui d'un ancien prof' de Droit. Tu m'as grillé.

[doop]

	Citation:			Posté par Crisax
	Tu envisages toi comme "sortie de crise"?

perso, je ne sais pas. Mais j'ai bien peur que les Siegel ne soient pas attirées que par les sous. Peut être espèrent elles avoir un copyright ce qui signifie que DC serait obligé de leur payer une "location" à vie, mais bon....

[aegnor]

Super intéressant mon Doopinet!

Après niveau spéculation, cela peut aller bon train en effet!!!

[mellencamp]

Bravo pour ce beau dossier

[Slobo]

Moi je retient qu'en 2033 ont pourra faire du Superman chez Marvel ou n'importe quel éditeur franco-americano-japonais qui existera alors. Allez savoir d'ici là Warner et Disney seront peu etre canibaliser par Facbook et DC et Marvel scinder en un seul univers sur tablette numérique.
Je suis pas sur de vouloir voir ça ^^

Sinon pour des auteurs qui ont vendu et renvendu par deux fois leur oeuvre à DC, je trouve qu'il ont la gnac tout de même. Je comprend qu'après les big two est cadnasser leur droit sur les perso.

Là lois des 96 ans c'est pour tout perso existant de toute maison d'edition. Calcul les possibilité d'écrire un comics avec cap america et batman en toute légalité dans le futur. ^^

[cyclopebox]

Excellent dossier, mon Doopinet !

[SylXX]

Vraiment très intéressant !

	Citation:			Posté par doop
	... En clair, DC possédera toujours le nom de la revue Superman et Action Comics, mais n’aura peut être pas le droit d’y inclure les aventures de l’homme d’acier tandis que les Siegel et Shuster pourront publier à l’envie le premier épisode de Action Comics (et des épisodes inédits dérivés de celui-ci) dans une revue qui ne pourra pas s’appeler Superman ! ...

Ça ressemble un peu à la situation de Captain Marvel qui appartenait à Fawcett puis à DC mais dont Marvel possédait la marque.
Je ne sais d'ailleurs pas si c'est toujours vrai.

[Samo]

Tres, tres interessant. Merci à toi Doop !